S'informer ...


Les méthaniseurs et ceux qui les soutiennent ont bien compris que cacher les informations sur leurs projets était un élément clé pour la réussite de leurs objectifs. Tout sera fait pour vous empêcher d'accéder à ces informations. Sachez-le !
Si vous ne savez pas ce que vous cherchez ... vous ne risquez pas de le trouver. Voici donc quelques éléments indispensables à connaître.

Il y a différents types de projets ...


Les projets sont traités en fonction de leur taille. Celle-ci est fonction de la quantité "d'intrants" (les déchets) qui sont amenés chaque jour dans le réacteur de méthanisation. C'est très important, car cela oblige le méthaniseur à devoir respecter ou pas certaines contraintes. S'il y a des contraintes et que le méthaniseur ne les respecte pas, c'est une raison valable de faire casser le permis de construire.

Pour faire simple (la réglementation est très vaste et complexe), il y a trois catégories :
- Moins de 30 t d'intrants / jour, régime de la simple "déclaration". Pas d'obligation d'informer la population, ni d'étude d'impact sur l'environnement.
- De 30 à moins de 100 t d'intrants / jour, régime de l'"enregistrement". Selon les cas, information de la population et étude d'impact.
- 100 t et plus d'intrants / jour, régime de l'"autoriation". Obligation d'étude d'impact sur l'environnement. Enquête publique.

Connaître le dimensionnement (nbre de t / j) de l'unité de méthanisation à laquelle vous êtes confrontés est une information essentielle !

Les documents que vous devez chercher et trouver ...


Le premier document obligatoire est le déclaration de création de la société. Elle doit être annoncée par voie de presse dans un journal du département. Evidemment, comme il faut cacher la chose aux citoyens, les méthaniseurs publient dans un tout petit journal, à l'autre bout du département. Il vous faudra donc faire de multiples recherches afin de le trouver. C'est un vieux truc de notaire pour publier en douce des informations.

Lors de son dépôt de demande de permis de construire, le méthaniseur doit fournir deux documents :
- Demande de permis de construire, en Mairie
- Dossier ICPE, en préfecture

Les unités de méthanisation sont des installations "classées", c'est à dire que du fait qu'elles sont potentiellement dangereuses (notamment pour l'environnement), elles doivent respecter des règles et satisfaire à certaines normes.
Les porteurs du projet de méthanisation doivent constituer et déposer un dossier ICPE (Installation Classée Pour l'Environnement). Le dossier ICPE est déposé par voie dématérialisée (informatique) sur le site de la Préfecture. Normalement, il doit être fait en même temps que la demande de permis de construire et attaché au permis. Dans la réalité, le dossier d'ICPE est déposé avant le permis de construire. Et le délai de 2 mois pour l'attaquer court à partir de la date de son dépôt. Au final, très souvent, si l'ICPE est attaquable ... vous vous apercevez que ce n'est pas possible de le contester parce qu'il est trop tard car le délai de 2 mois est dépâssé. Donc, dès que vous avez connaissance d'un projet de méthanisation, demandez à la Préfecture communication du dossier d'ICPE.

Le second document à déposer est le dossier de permis de construire.
Le passage par la Mairie est obligatoire avant que le Préfet n'indique sa décision, qui accordera ou pas le permis de construire au vu du dossier. Le Maire ne fait que rendre un avis "favorable" ou "défavorable".
Vous l'aurez compris, si un maire transmet au préfet un dossier avec avis défavorable, qui plus est avec une forte mobilisation citoyenne contre le projet, c'est beaucoup mieux que le contraire.

Ce que vous devez faire en Mairie ...


Il est obligatoire pour un maire d'afficher dans sa mairie, le permis de construire lorsqu'il a été accordé. Le promoteur du projet pour sa part doit afficher un panneau de permis de construire sur le lieu de la future implantation. Ce panneau doit être visible et lisible du bord de la route. Le délai de 2 mois pour attaquer le Permis de construire commence à compter de la date d'affichage sur le lieu de la future implantation.

Il faut donc vous rendre en mairie, demander si un projet existe, et dans l'affirmative consulter ce document.

ATTENTION ... Une association de plus d'un an (dont l'objet est la lutte pour l'environnement) ou une Fédération sont légitimes à contester.
PAS UN SIMPLE CITOYEN !
Si c'est un simple citoyen, il faut qu'il ait un ... "intérêt à agir". Comprenez qu'il habite à moins d'une certaine distance de la future unité, par exemple. Sinon sa requête sera rejetée.

Ce que vous devez faire en préfecture ...


Vous devez demander le dossier ICPE. Si la période initiale de 2 mois n'est pas terminée, vous pouvez contester l'ICPE du projet.

Il faut informer et alerter la population, dès que possible ...


En l'absence d'Association, si c'est un simple citoyen (ou plusieurs) qui conteste le projet de méthanisation, ce serait une erreur de limiter son opposition à cela. Toute la population est concernée. Il faut donc l'informer et l'alerter par tous les moyens possibles (tract, articles dans les journaux, ... etc).
Afin d'organiser sans délai la riposte citoyenne. Constituer un Collectif ou une Association est la meilleure solution pour mobiliser les citoyens.