S'organiser ...


Vous avez découvert en Mairie la demande de permis de construire. Vous avez fait des recours gracieux. Que faire maintenant ? Il faut créer la structure pour regrouper les citoyens confrontés, comme vous, à ce problème de méthanisation.
Deux types de structures sont possibles :
- Créer un collectif
- Créer une association

Créer un Collectif ...


C'est la première forme de regroupement. Il n'y a pas besoin de faire de statuts. Il suffit de faire adhérer les citoyens.
Par contre, vous n'aurez que très peu de moyens d'agir :
- Impossible de recevoir des subventions
- Grosses difficultés pour fonctionner (par exemple très difficile d'ouvrir un compte en banque)
- Quasi impossibilité d'agir en justice, même si le Collectif a plus d'un an

C'est donc une solution qui peut être utilisée au tout début d'un mouvement, mais qui montrera rapidement ses limites.

Créer une Association ...


C'est une structure beaucoup plus adaptée qui permet de faire bien plus de choses.
Attention ... il faut obligatoirement respecter les textes en vigueur dans le domaine. Lorsque vous aurez fait tout ce qui est demandé, il faudra faire reconnaître officiellement votre association par l'Etat.

La procédure est la suivante :
- Rédiger des statuts. Exemple ... ICI
- Faire une Assemblée générale constitutive et lui faire adopter les statuts
- Elire, au cours de cette AG Constitutive, un Conseil d'Administration confomément à ce qu'indiquent les statuts
- Réunion immédiate du CA qui vient d'être élu afin qu'il élise en son sein le Bureau
- Rédiger un Procès-verbal de l'assemblée générale (signé par le Président et le Secrétaire). Exemple ... ICI
- Transmettre tous ces éléments (Statuts, PV de l'AG et Composition du CA et du Bureau) aux services de la Préfecture
- Récupérer votre N° d'Association lorsque les services de la préfecture auront validé vos documents
- Demander la publication de la création de votre association au Journal Officiel

Lorsque tout cela aura été fait, votre association existera légalement.

Si vous souhaitez plus d'informations, c'est ... ICI