Important à connaître ... Une Association qui a moins d'un an d'existence ne peut pas agir en justice ! (Loi ELAN)

Présentation générale


Dans l'immense majorité des cas, les projets sont cachés à la population pour éviter les contestations, et surtout, vous empêcher d'agir contre les projets dans les délais de recours prévus par la Loi. Cette situation est de plus en plus fréquente et nous prend souvent au dépourvu.
C'est une véritable difficulté que vous allez certainement rencontrer. Donc, dès que vous entendez parler d'un projet de méthanisation, il faut d'urgence vous informer en sachant qu'aucune autorité ne vous aidera à trouver ces informations. N'oubliez pas d'alerter (notamment via la presse, mais pas seulement). Voir rubrique "S'informer et Alerter"

Dès que vous aurez trouvé les informations, deux cas sont possibles :
- Les délais de contestation sont passés ... c'est perdu !
- Les délais de contestation ne sont pas atteints ... vous devez d'urgence contester le projet. Voir rubrique "Contester le projet"

Mais, même si c'est indispensable, contester le projet sur le plan juridique n'est pas suffisant pour gagner. Sans l'appui de la population, vous n'aurez que très peu de chances de gagner.
Il faudra vous organiser, donc créer une structure (Collectif ou Association) pour regrouper le maximum de monde, collecter de l'argent pour payer votre avocat, les tracts, la location d'une salle pour faire des réunions publiques, des banderolles. Voir rubrique "S'organiser"

Enfin, lorsque vous aurez réalisé tout cela, vous devrez intervenir au plan local afin que s'exprime l'opposition à ce projet. Il faut créer un rapport de force en mobilisant la population. Vous devrez donc écrire des tracts, les distribuer, faire des réunions publiques, alimenter les journaux avec des informations sur vos actions, organiser des marches ou des manifestations. Voir rubrique "Agir contre le projet en local"

Certes, il y a beaucoup à faire ... mais le CNVM est là pour vous accompagner !